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    En tant qu’usagers, nous vous rappelons vos droits et les instances et personnes à contacter pour les faire valoir.

    L’information et le consentement aux soins

    (cf. articles L. 1111-2 et 4 du code de la santé publique)

    Aucun traitement ou acte médical ne peut vous être administré sans votre consentement sauf en cas d’urgence vitale. L’information sur votre état de santé est délivrée au cours d’un entretien avec le médecin, celui-ci répondra à toutes vos questions et vous conseillera sur les choix concernant votre santé. Vous pouvez demander des compléments d’information afin de bénéficier des meilleures conditions pour exprimer un consentement éclairé et dans certains cas, des documents d’information vous seront remis.

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous avez le droit d’être tenu dans l’ignorance de votre état de santé sur votre demande expresse.

    Le libre choix du praticien

    (cf. circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé)

    Conformément à l’article L 1110-8 du Code de santé publique et à la circulaire, en dehors des cas d’urgence, le malade peut choisir librement son praticien et son établissement et éventuellement son service. Toutefois, ce libre choix doit être exercé par le malade et non par un parent, un proche ou la personne de confiance; il doit au surplus se concilier avec diverses règles telles que l’organisation du service ou la délivrance des soins.

    Le libre choix du praticien par le malade ne peut aller à l’encontre du tour de garde des médecins ou de l’organisation des consultations, conforme aux exigences de continuité prévues à l’article L. 6112-2 du code de la santé publique.

    En matière d’organisation des soins, il convient de rappeler que le malade est soigné par une équipe soignante et non par un praticien unique. En outre, le libre choix exercé par le malade, ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants.

    Nos équipes sont mixtes. Vous pouvez donc être amené(e) à être pris(e) en charge indistinctement par un homme ou une femme. D’autre part, comme dans tout autre établissement public, vous pouvez être examiné(e) par une personne en formation – étudiant hospitalier -étudiant sage-femme – dans le même temps que votre prise en charge par une personne diplômée et titulaire du service. Votre venue dans nos établissements implique que vous acceptiez cette organisation.

    Le droit à la liberté religieuse

    (cf Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé)

    La liberté religieuse implique que vous soyez traité de la même façon quelles que puissent être vos croyances religieuses. Cette liberté d’expression dans le domaine religieux doit s’exercer dans le respect de la liberté des autres, elle ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins, à la tranquillité des hospitalisés et au fonctionnement régulier du service. Tout prosélytisme est interdit.

    La désignation de la personne de confiance

    (cf. article L.1111-6 du code de la santé publique)

    Pendant votre séjour, nous vous incitons à désigner une personne majeure de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous aider dans vos décisions et au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre consentement.

    Lors de votre entrée dans le service, l’infirmière chargée de votre accueil vous proposera de désigner par écrit cette personne de confiance. Cette désignation doit être cosignée par la personne désignée.
    Cette désignation est révocable à tout moment.

    Si vous êtes dans l’incapacité de remplir ce document pour toute raison médicale, l’infirmière peut vous y aider.

    Les directives anticipées

    (cf. article L.1111-11 du code de la santé publique et loi n°2016-87 du 2 février 2016)

    Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée «Directives Anticipées» afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté, de poursuivre, de limiter, d’arrêter ou de refuser les traitements ou les actes médicaux. A tout moment et par tout moyen, ces directives anticipées sont révisables et révocables.

    Les documents d’information sur les directives anticipées ont été actualisés en octobre 2017  :

    L’affiche sur les directives anticipées

    Le flyer sur les directives anticipées pour les patients

    Les dons d’organes et de tissus

    (cf Décret n°2016-1118 du 11 août 2016)

    Le don d’organes et de tissus peut permettre d’améliorer, voire de sauver des vies. « Pour ou contre, l’important est de vous positionner et de le faire savoir à vos proches. »

    La coordination hospitalière des prélèvements multi-organes et de tissus du Centre Hospitalier de Roubaix met à disposition de la documentation et reste à votre écoute pour répondre à vos questions au 03.20.99.13.90 ou coordination-pmo@ch-roubaix.fr
    Son bureau est situé au rez-de-chaussée de l’hôpital Victor Provo.

    Pour plus d’informations sur le don d’organes et la greffe, vous pouvez consulter le site www.dondorganes.fr

    La protection des données personnelles

    Les données personnelles que vous confiez au CH Roubaix lors de votre venue en consultation ou hospitalisation sont enregistrées et conservées dans le système d’information du CH Roubaix.

    Les données sont utilisées pour créer et maintenir votre dossier médical, gérer administrativement votre prise en charge, organiser et piloter les services de soins et votre parcours de soins. Elles sont également utilisées pour réaliser des études dans le domaine de la santé.

    Les informations médicales vous concernant sont conservées dans le système d’information du CH Roubaix et partagées avec les professionnels de l’équipe de soins qui vous prend en charge.
    Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, le CH Roubaix peut également être amené à transmettre ces données à des professionnels hors CH Roubaix intervenant dans votre prise en charge, comme par exemple votre médecin traitant. Le CH Roubaix transmet ces informations par courrier ou en les déposant sur la plateforme de votre choix, par exemple sur le Dossier Médical Partagé (DMP), sauf opposition formelle de votre part. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être envoyées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes de soins partenaires.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant par courrier à tout moment à :
    Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix – 35, rue de Barbieux – CS 60359 – 59056 ROUBAIX CEDEX

    Dans le cadre du droit à la portabilité, vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

    En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des Données du GHT LMFI à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr.
    Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter notre page internet sur https://www.ch-roubaix.fr/protection-des-donnees/

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits, Informatiques et Libertés, ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des
    données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

    Notre établissement s’inscrit dans le programme de e-santé Prédice porté par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France. Dans ce cadre, les informations concernant votre identité (nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe, ville de naissance) sont partagées à l’ensemble des professionnels de la région, afin d’améliorer la qualité et la coordination de votre prise en charge. Pour en savoir plus sur les services Prédice et vos données, consultez www.predice.fr, rubrique « Prédice en toute confiance ».

    Concernant la transfusion sanguine, les informations recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement informatique par le Centre Hospitalier de Roubaix et l’Etablissement Français du Sang Nord-de-France. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un écrit au directeur du Centre Hospitalier de Roubaix ou au directeur de l’Etablissement Français du Sang :
    E. F. S. Nord-de-France
    96, rue de Jemmapes – 59012 Lille Cedex 1
    www.etablissement-francais-du-sang.fr

    Dans le cadre de votre prise en charge, une participation à une étude ou recherche clinique peut vous être proposée. Vous conservez le droit de vous opposer à la réutilisation de vos données médicales dans le cadre des études observationnelles.

    Dans le cadre de projets de recherche, le Centre Hospitalier de Roubaix est également amené à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.
    La liste des études promues par le CH est visible sur le lien suivant : https://www.ch-roubaix.fr/la-recherche-initiee/. De plus, l’Unité de Recherche Clinique peut être amenée à consulter votre dossier médical dans un but de pré-sélection afin d’aider les médecins qui vous suivent à vous proposer de participer à des essais cliniques au CH de Roubaix. En cas de sélection, un consentement spécifique vous sera proposé. Vous êtes en droit de vous y opposer.

    Vous pouvez, dès à présent nous faire part de votre refus de réutilisation des données contenues dans votre dossier médical par le CH Roubaix dans un but de recherche clinique.
    Pour cela, vous pouvez l’indiquer directement à votre médecin lors de votre consultation ou hospitalisation, ou l’indiquer au Délégué à la Protection des Données du GHT LMFI à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr

    Dans le cadre d’une prise en charge en cancérologie, l’établissement peut transmettre au Registre général des cancers de Lille et de sa région certaines données nominatives relatives au cancer. Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission auprès du directeur d’établissement. Vous disposez également d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations. Ce droit peut être exercé auprès du médecin référent, à l’adresse suivante : Registre général des cancers de Lille et de sa région, GCS-C2RC, Hôpital Albert Calmette, Bd du Pr Jules Leclercq, 59037 Lille cedex.

    Les permissions de sortie

    Il existe deux types de permissions de sortie :
    • Si vous souhaitez sortir de l’établissement durant quelques heures ou une journée, vous devez anticiper la demande et obtenir un formulaire d’accord médical et administratif auprès du médecin chef de service. Pour votre retour, vous devez respecter les heures qui vous ont été accordées. Les frais de transport sont alors à votre charge.
    • Si vous souhaitez quitter ponctuellement votre chambre, vous devez prévenir le personnel soignant de l’unité pour favoriser la continuité de la prise en charge et éviter tout risque pour votre santé.

    Des dispositions différentes s’appliquent aux établissements d’hébergement de personnes âgées et sont détaillées dans le règlement intérieur spécifique à la résidence remis lors de l’admission.

    L’accès au règlement intérieur

    L’établissement est régi par un règlement intérieur consultable sur demande auprès de la direction générale et ci-dessous (version Juin 2022) :

    Comment faire valoir vos droits ?

    Adresser une réclamation ou un témoignage de satisfaction

    Vous pouvez adresser vos témoignages de satisfaction auprès de la Direction Clientèle soit par mail : clientele@ch-roubaix.fr soit par courrier à l’adresse suivante :
    Centre Hospitalier de Roubaix
    Direction Clientèle
    35, rue de Barbieux
    CS 60359
    59056 ROUBAIX CEDEX

    Vous avez la possibilité de formuler toute réclamation relative à une prise en charge en contactant :

    Le directeur général de l’établissement à l’adresse suivante :
    Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix – 35, rue de Barbieux CS 60359 – 59056 ROUBAIX CEDEX

    La direction qualité, gestion des risques et clientèle par téléphone 03.20.99.12.95 ou par mail : clientele@ch-roubaix.fr

    Les représentants des usagers par mail : ivanspeybroeck@yahoo.com

    L’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France par mail : ars-hdf-signal@ars.sante.fr

    Saisir la Commission Des Usagers

    La Commission Des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge. Toutes les plaintes adressées au Directeur général de l’établissement sont présentées aux membres de la CDU. Vous pouvez demander une rencontre avec un représentant des usagers, avec un médiateur médical et paramédical. N’hésitez pas à saisir la CDU en contactant la Direction qualité, gestion des risques et clientèle par mail : clientele@ch-roubaix.fr et auprès de Mme Isabelle Vanspeybroeck, représentante des usagers et présidente de la Commission des Usagers : ivanspeybroeck@yahoo.com

    Pour en savoir plus sur la Commission des Usagers, vous pouvez consulter la page dédiée : https://www.ch-roubaix.fr/le-centre-hospitalier-de-roubaix/la-satisfaction-des-patients/la-commission-des-usagers/

    Saisir le Défenseur des droits

    Le défenseur des droits et le garant des droits et libertés. Vous pouvez le contacter par téléphone au 09.69.39.00.00, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 ou par le biais du site internet :  www.defenseurdesdroits.fr

    Saisir le Comité d’Ethique

    • Puis-je demander l’arrêt du traitement ?
    • Ai-je reçu les informations nécessaires ?
    • Quelle sera ma qualité de vie après le traitement ?
    • Peut-on me refuser une prise en charge alors que je n’ai pas de mutuelle ?

    Si vous êtes confronté(e) à une question éthique de ce type, qui doit être discutée et approfondie, vous pouvez contacter :
    → un membre du Comité d’éthique par téléphone 03 20 99 31 19 ou par messagerie : comitedethique-ext@ch-roubaix.fr

    → la direction de l’établissement, par courrier, ou par télécopie 03 20 99 30 01

    Le Comité d’éthique s’engage à vous répondre en garantissant la confidentialité de votre demande.

    Vous pouvez aussi accéder à plus d’informations sur le Comité d’éthique, ses membres, ses missions et ses activités sur la page dédiée : https://www.ch-roubaix.fr/le-centre-hospitalier-de-roubaix/la-satisfaction-des-patients/le-comite-dethique/