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    L’information et le consentement aux soins

    (cf. articles L. 1111-2 et 4 du code de la santé publique)

    Aucun traitement ou acte médical ne peut vous être administré sans votre consentement sauf en cas d’urgence vitale. L’information sur votre état de santé est délivrée au cours d’un entretien avec le médecin, celui-ci répondra à toutes vos questions et vous conseillera sur les choix concernant votre santé. Vous pouvez demander des compléments d’information afin de bénéficier des meilleures conditions pour exprimer un consentement éclairé et dans certains cas, des documents d’information vous seront remis.

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous avez le droit d’être tenu dans l’ignorance de votre état de santé sur votre demande expresse.

    La désignation de la personne de confiance

    (cf. article L.1111-6 du code de la santé publique)

    Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne majeure de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous aider dans vos décisions et au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre consentement.

    Lors de votre entrée dans le service, l’infirmière chargée de votre accueil vous proposera de désigner par écrit cette personne de confiance. Cette désignation doit être cosignée par la personne désignée.
    Cette désignation est faite pour le temps de votre hospitalisation, elle est révocable à tout moment.
    Si vous êtes dans l’incapacité de remplir ce document pour toute raison médicale, l’infirmière peut vous y aider.

    Les directives anticipées

    (cf. article L.1111-11 du code de la santé publique et loi n°2016-87 du 2 février 2016)

    Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée «Directives Anticipées» afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté, de limiter, d’arrêter ou de refuser les traitements ou les actes médicaux. A tout moment et par tout moyen, ces directives anticipées sont révisables et révocables. Ces directives anticipées peuvent être confiées au médecin ou au soignant de votre choix pour qu’il les conserve dans votre dossier médical ou infirmier.

    Les documents d’information sur les directives anticipées ont été actualisés en octobre 2017  :

    L’affiche sur les directives anticipées

    Le flyer sur les directives anticipées pour les patients

    Les dons d’organes et de tissus

    (cf. lois de bioéthique du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004)

    Le don d’organes et de tissus peut permettre d’améliorer, voire de sauver des vies. « Pour ou contre, l’important est de vous positionner et de le faire savoir à vos proches. »

    La coordination hospitalière des prélèvements de tissus et d’organes du Centre Hospitalier de Roubaix met à disposition de la documentation et reste à votre écoute pour répondre à vos questions au 03.20.99.13.90 Son bureau est situé au rez-de-chaussée de l’hôpital Victor Provo.

    Pour plus d’informations sur le don d’organes et la greffe, vous pouvez consulter le site www.dondorganes.fr

    Le Comité d’Éthique

    • Puis-je demander l’arrêt du traitement ?
    • Ai-je reçu les informations nécessaires ?
    • Quelle sera ma qualité de vie après le traitement ?
    • Peut-on me refuser une prise en charge alors que je n’ai pas de mutuelle ?

    Si vous êtes confronté(e) à une question éthique de ce type, qui doit être discutée et approfondie, vous pouvez contacter :
    • un membre du Comité d’éthique
    par téléphone 03 20 99 31 19 ou par messagerie :
    comitedethique-ext@ch-roubaix.fr

    • la direction de l’établissement,
    par courrier, ou par télécopie 03 20 99 30 01

    Le Comité d’éthique s’engage à vous répondre en garantissant la confidentialité de votre demande.

    Vous pouvez aussi accéder à plus d’informations sur le Comité d’éthique, ses membres, ses missions et ses activités.

    Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits, autorité indépendante et non médicale, a remplacé depuis 2011 le Médiateur de la République. Il favorise le recours à la médiation en s’appuyant sur la Commission des Usagers.

    Vous pouvez le contacter au n° Azur 0 810 455 455, du lundi au vendredi de 9h à 20h, pour un accompagnement en cas de difficultés relatives au non respect des droits des malades, à la qualité du système de santé, à la sécurité des soins et à l’accès aux soins – adresse internet www.defenseurdesdroits.fr

    Les réclamations

    Vous trouverez toutes les informations relatives aux réclamations dans la page la Commission des Usagers.

    La conservation des dossiers

    Le Centre Hospitalier de Roubaix se conforme aux modalités d’archivage et de conservation des dossiers médicaux selon la réglementation en vigueur (article R 1112-7 du code de la santé publique) applicable depuis le 5 janvier 2007 : le dossier médical constitué dans l’établissement de santé est conservé pendant une durée de 10 ans. Dans les autres cas, le dossier est conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement.

    La protection des données personnelles

    Sauf opposition motivée de votre part, les informations administratives, sociales et médicales vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique visant à faciliter la continuité et la qualité des soins.

    Ces données ne peuvent être partagées que par les professionnels de santé du centre hospitalier qui sont tenus au secret professionnel et au respect de la confidentialité.

    Vous avez le droit de refuser que les données vous concernant soient utilisées à des fins statistiques. Conformément à la loi informatique et libertés (n°78.17 du 06.04.1978), vous avez un droit dʼaccès et de rectification aux données de votre dossier administratif informatisé.

    La transmission des données relatives au cancer

    L’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé peut transmettre au Registre général des cancers de Lille et de sa région certaines données nominatives relatives au cancer. Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez également d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations.

    Ce droit peut être exercé auprès du Dr Karine Ligier, Registre général des cancers de Lille et de sa région, GCS-C2RC, Hôpital Albert Calmette, Bd du Pr Jules Leclercq, 59037 Lille cedex.

    Les permissions de sortie

    Il existe deux types de permissions de sortie :
    • Si vous souhaitez sortir de l’établissement durant quelques heures ou une journée, vous devez anticiper la demande et obtenir un formulaire d’accord médical et administratif auprès du médecin chef de service et de la direction. Pour votre retour, vous devez respecter les heures qui vous ont été accordées. Les frais de transport sont alors à votre charge.
    • Si vous souhaitez quitter ponctuellement votre chambre, vous devez prévenir le personnel soignant de l’unité pour favoriser la continuité de la prise en charge et éviter tout risque pour votre santé.

    Des dispositions différentes s’appliquent aux établissements d’hébergement de personnes âgées et sont détaillées dans le règlement intérieur spécifique à la résidence remis lors de la décision d’admission.

    Le libre choix du praticien

    (cf. circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé)

    Conformément à l’article L 1110-8 du Code de la santé publique et à la circulaire, en dehors des cas d’urgence, le malade peut choisir librement son praticien et son établissement et éventuellement son service.

    Toutefois, ce libre choix doit être exercé par le malade et non par un parent, un proche ou la personne de confiance; il doit au surplus se concilier avec diverses règles telles que l’organisation du service ou la délivrance des soins.

    Le libre choix du praticien par le malade ne peut aller à l’encontre du tour de garde des médecins ou de l’organisation des consultations, conforme aux exigences de continuité prévues à l’article L. 6112-2 du code de la santé publique.

    En matière d’organisation des soins, il convient de rappeler que le malade est soigné par une équipe soignante et non par un praticien unique. En outre, le libre choix exercé par le malade, ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants. Dans ce dernier cas, le directeur prend, avec l’accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu’à prononcer la sortie de l’intéressé pour motifs disciplinaires (art. R. 1112-49 du code de la santé publique).

    Nos équipes sont mixtes. Vous pouvez donc être amené(e) à être pris(e) en charge indistinctement par un homme ou une femme. D’autre part, comme dans tout autre établissement public, vous pouvez être examiné(e) par une personne en formation – étudiant hospitalier – étudiant sage-femme – dans le même temps que votre prise en charge par une personne diplômée et titulaire du service. Votre venue dans nos établissements implique que vous acceptiez cette organisation.

    L’accès au règlement intérieur

    L’établissement est régi par un règlement intérieur consultable sur demande auprès de la direction générale.

    Les receveurs de produits sanguins

    Une transfusion sanguine peut vous être prescrite si le médecin le juge nécessaire. Il vous donnera une information systématique avant la transfusion et fera réaliser des examens avant et après la transfusion.

    Les informations qui vous seront demandées sont susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement informatique par le Centre Hospitalier de Roubaix et l’Établissement Français du Sang Nord-de-France qui disposent de moyens informatiques. Ces moyens permettent de faciliter la gestion administrative et/ou médicale des dossiers de receveurs de sang.

    Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous adresser par écrit au directeur du Centre Hospitalier de Roubaix ou au directeur de l’Établissement Français du Sang :
    E. F. S. Nord-de-France
    96, rue de Jemmapes – 59012 Lille Cedex 1
    www.etablissement-francais-du-sang.fr