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Centre Hospitalier Nord / Espace Patients et Famille / Vos frais d’hospitalisation
Vos frais d’hospitalisation
Ils comprennent les frais de séjour et le forfait journalier.
Vos frais de séjour
Ils correspondent au nombre de journées d’hospitalisation, multiplié par le tarif de prestations journalières qui varie suivant les services. Le tarif journalier est un forfait comprenant les frais médicaux, les médicaments, les analyses, les radiographies, les prothèses et les rémunérations du personnel et des médecins.
Si vous êtes assuré social vous serez pris en charge à 100% dans les cas suivants :
- A partir du 31ème jour d’hospitalisation
- Intervention chirurgicale – acte thérapeutique > 91 euros,
- Grossesse nécessitant une hospitalisation à partir du 6ème mois
- 12 premiers jours d’hospitalisation en cas d’accouchement
- enfants prématurés et nouveaux-nés hospitalisés au cours de leur premier mois,
- Accident du travail,
- Invalidité de guerre pour l’affection ayant justifié d’une pension,
- Prise en charge du ticket modérateur par la C.M.U (Couverture Maladie Universelle)
- Titulaire d’une carte d’assuré social notifiant une affection de longue durée en rapport avec l’hospitalisation.
Dans les autres cas, vous devrez payer les 20% des frais de séjour, à savoir le montant du ticket modérateur, si ces frais ne peuvent pas être pris en charge par votre mutuelle complémentaire.
Si vous n’êtes pas assuré social, vous devez payer la totalité des frais de séjour.
Le forfait journalier
Vous devez payer le montant du forfait journalier pour chaque jour d’hospitalisation y compris le jour de sortie, sauf en cas de transfert dans un autre établissement. Il correspond à une participation à l’hôtellerie et à la restauration, il est révisé périodiquement (loi n°8325 du 19 janvier 1983). (voir tableau).
Cependant, il y a exonération du forfait et il ne s’applique pas pour tout assuré social :
- admis en hôpital de jour ou hospitalisation de moins de 24 heures,
- bénéficiaires de l’Assurance Maternité à partir du 6ème mois de grossesse,
- enfants prématurés et nouveaux-nés hospitalisés au cours de leur premier mois,
- bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat pour la totalité des frais,
- pensionnés de l’Article L 115 (anciens combattants victimes d’une invalidité de guerre),
- accidentés du travail,
- enfants, adolescents handicapés bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale,
- ressortissants du régime de sécurité sociale d’Alsace Moselle.
À NOTER
Certaines mutuelles remboursent le forfait journalier selon le type de contrat souscrit.
