Vos droits

La désignation de la personne de confiance

Vous pouvez pendant votre séjour désigner une personne majeure de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins, pour vous aider dans vos décisions et au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre consentement. Lors de votre entrée dans le service, l’infirmière chargée de votre accueil vous sollicitera pour désigner par écrit cette personne de confiance sur un emplacement réservé à cet effet dans le dossier de soins.
Cette désignation peut être faite pour le temps de votre hospitalisation ou de plusieurs hospitalisations successives, ou pour la durée d’un traitement spécifique au long cours. Elle est révocable à tout moment.
Si vous êtes dans l’incapacité de remplir ce document pour toute raison médicale, l’infirmière peut vous y aider.

L’accès à votre dossier médical

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, elle peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire.
Votre dossier médical peut vous être communiqué sur demande écrite adressée au directeur de l’hôpital accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité. Vous avez le choix entre :

• La consultation sur place : si le médecin l’estime nécessaire, il peut vous être proposé un accompagnement médical que vous êtes libre d’accepter ou de refuser, la consultation sur place est gratuite et des copies peuvent vous être délivrées à votre demande
• La remise des copies du dossier en mains propres
• L’envoi des copies par voie postale en recommandé avec accusé de réception à vos frais.

Dans tous les cas, les frais de délivrance des copies, quel qu’en soit le support, vous seront facturés au coût de la reproduction.
La communication du dossier médical relatif à une personne mineure ou à un malade décédé fait l’objet de dispositions particulières, la Direction des Relations avec les Usagers (tél. : 03 20 99 13 15) se tient à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires à cette communication.

L’accès à votre dossier administratif

Certaines données vous concernant sont gérées informatiquement.
Conformément à la loi informatique et libertés (n°78.17 du 06.04.1978), vous avez un droit d’accès et de rectification aux données de votre dossier administratif informatisé