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Centre Hospitalier Nord / Espace Patients et Famille / Vos droits / Les actes médicaux
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Vos droits
(Loi du 4 mars n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de Santé)
L’information
Aucun traitement ou acte médical ne peut vous être administré sans votre consentement. L’information sur votre état de santé est délivrée au cours d’un entretien avec le médecin, celui-ci répondra à toutes vos questions et vous conseillera sur les choix concernant votre santé. Vous pouvez demander des compléments d’information afin de bénéficier des meilleures conditions pour exprimer un consentement éclairé et dans certains cas, des documents d’information vous seront remis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous avez le droit d’être tenu dans l’ignorance de votre état de santé sur votre demande expresse.
Les effets indésirables liés aux médicaments
La vigilance sanitaire mise en place dans l’établissement a pour rôle de veiller aux incidents et aux éventuels effets indésirables liés aux soins.
N’hésitez pas à signaler aux médecins et aux infirmières les effets indésirables que vous pouvez ressentir pendant votre séjour ou après votre sortie de l’hôpital, votre participation ou celle de vos proches est indispensable au fonctionnement de la vigilance sanitaire. Conformément à la réglementation, des mesures ont été prises en matière de vigilances sanitaires.
La lutte contre la douleur
Les équipes médicales et soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur, n’hésitez pas à exprimer votre douleur, les moyens les plus adaptés à votre cas seront mis en oeuvre pour vous soulager. (Reportez-vous à la plaquette d’information éditée par le Ministère de la Santé). Le Centre Hospitalier de Roubaix est doté d’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).
L’équipe mobile de soins palliatifs est au service du patient, de son entourage et des équipes médicales et soignantes. Elle intervient dans tous les services de l’hôpital. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du personnel médical et soignant.
La recherche biomédicale
Aucune expérimentation ne peut être engagée sans votre accord préalable, votre consentement doit être recueilli par écrit, vous êtes libre de refuser de participer à la recherche biomédicale ou à tout moment de mettre fin à votre participation.
Les dons d’organes et de tissus
Une équipe de coordination hospitalière a été mise en place au C. H. de Roubaix pour assurer les prélèvements de cornées. Vous pouvez vous rapprocher du cadre de santé du service pour obtenir les renseignements que vous souhaitez.
Réclamations
Sachez qu’au cours de votre hospitalisation, le médecin responsable ainsi que le cadre soignant se tiennent à votre disposition pour prendre en compte vos difficultés er rechercher une réponse adaptée.
Conformément à l’article 16 de la Loi du 4 mars n° 2003 - 303 et au Décret n° 2005 - 213 du 2 mars 2005, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été instituée dans l’établissement, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge.
Cette Commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs démarches.
En cas de réclamation
Vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable du service dans lequel vous avez été hospitalisé(e) ou à la Direction des Relations avec les Usagers (téléphone : 03 20 99 31 31 - Poste 2015.
Vous pouvez également envoyer un courrier au Directeur de l’établissement qui fera procéder à une enquête interne afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.