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Centre Hospitalier Nord / Espace Patients et Famille / Vos droits / Le règlement intérieur
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Vos droits
(Loi du 4 mars n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de Santé)
Les étudiants
Des étudiants de la faculté de médecine, des étudiants sages-femmes, infirmiers et aides soignants..., étroitement encadrés, perfectionnent leur savoir dans notre établissement. Sauf refus de votre part, ils participent aux soins et aux visites.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Le Centre Hospitalier dispose d’un service de sécurité incendie 24h / 24h composé d’agents qualifiés qui veillent à la sécurité des personnes et des biens. Les consignes en cas d’incendie sont affichées sur les plans d’évacuation qui se trouvent dans les couloirs de chaque bâtiment.
L’accès au règlement intérieur
L’établissement est géré par un règlement intérieur consultable sur demande.
Liberté religieuse et libre choix du praticien
La Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé réaffirme les principes suivants en matière de liberté religieuse et de libre choix du praticien par le malade.
La liberté religieuse
Elle implique que vous soyez traité de la même façon quelles que puissent être vos croyances religieuses et que vous ne puissiez douter de la neutralité des agents hospitaliers. Cette liberté d’expression dans le domaine religieux doit s’exercer dans le respect de la liberté des autres, elle ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins, à la tranquilité des hospitalisés et au fonctionnement régulier du service, tout prosélytisme est interdit.
Le libre choix du praticien par le malade
Vous avez le libre choix de votre praticien.
Ce libre choix ne peut s’exercer par un parent, un proche ou la personne de confiance telle que définie dans le code de la santé publique.
Il ne peut aller à l’encontre du tour de garde des médecins ou de l’organisation des consultations, ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires voire créer des désordres persistants. Dans ce dernier cas, le directeur peut prendre avec l’accord du médecin chef de service toutes les mesures disciplinaires appropriées pouvant aller éventuellement jusqu’à prononcer la sortie.